Art. 7
En vigueur depuis le 8 déc. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration est assisté d'un comité scientifique comprenant dix personnalités au plus désignées par arrêté du haut-commissaire sur proposition du conseil d'administration en raison de leurs compétences. Ce comité est consulté par le conseil d'administration sur les programmes de recherche culturelle portant notamment sur l'écriture, les langues, les traditions, la littérature, l'architecture et les technologies des populations kanak.
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Prolegi/LEGITEXT000006067185#art-7