Chapitre CHAPITRE III : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.

Art. 11

En vigueur depuis le 19 août 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, les élèves professeurs recrutés par le concours externe d'accès au cycle préparatoire antérieurement à la session de 1990 du concours peuvent s'inscrire au concours interne prévu à l'article 14 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006067211#art-11

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil