DECRET·n° 89-572·16 août 1989
Décret n°89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire
En vigueur depuis le 16 août 1989 18 articles 18 versions historisées
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