DECRET·n° 89-572·16 août 1989

Décret n°89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire

En vigueur depuis le 16 août 1989 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE III : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.CHAPITRE III : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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