Art. 1
En vigueur depuis le 19 août 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 61-926 du 17 août 1961 modifié relatif au statut particulier du corps des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive et le décret n° 75-36 du 21 janvier 1975 modifié relatif au statut particulier du corps des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006067212#art-1