DECRET·89-575·16 août 1989

Décret n°89-575 du 16 août 1989 portant application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs adjoints d'éducation physique et sportive

En vigueur depuis le 16 août 1989 3 articles 3 versions historisées
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