Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 12
En vigueur depuis le 23 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité de recherche ou d'exploitation de mine, de carrière ou de gravière est interdite dans la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000006067271#art-12