Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9
En vigueur depuis le 23 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité sylvicole est interdite sur le territoire de la réserve. Toutefois, les parcelles forestières domaniales 1 et 2 peuvent faire l'objet d'interventions ponctuelles, dans le cadre de la réglementation en vigueur et conformément au plan de gestion et d'aménagement de la réserve prévu à l'article 4 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006067271#art-9