Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre CHAPITRE Ier : Droits et obligations.
Art. 2
En vigueur depuis le 30 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels régis par le présent décret sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent toutefois être accordées par le président de l'école dans les limites compatibles avec les besoins du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006067286#art-2