DECRET·n° 89-709·28 septembre 1989
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
En vigueur depuis le 28 septembre 1989 42 articles 42 versions historisées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo CHAPITRE Ier : Droits et obligations.CHAPITRE Ier : Droits et obligations.
capo CHAPITRE II : Positions.CHAPITRE II : Positions.
capo CHAPITRE III : Divers.CHAPITRE III : Divers.