Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES.›Chapitre CHAPITRE II : Avancement.
Art. 14
En vigueur depuis le 30 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux directeurs d'études de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000006067286#art-14