Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
Art. 40
En vigueur depuis le 30 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 19 du décret n° 75-43 du 23 janvier 1975 portant application de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006067286#art-40