Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs généraux des affaires culturelles de 1re classe qui, à la date de publication du présent décret, justifient d'une ancienneté au moins égale à deux ans dans leur grade sont reclassés au second échelon de ce grade en conservant, dans la limite de deux ans, la fraction de l'ancienneté de grade excédant deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006067289#art-2