Art. 4
En vigueur depuis le 1 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décrets du 26 mai 1954 et du 6 juillet 1957 susvisés sont abrogés en tant qu'ils concernent les personnels de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006067328#art-4