DECRET·89-775·23 octobre 1989

Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 23 octobre 1989 6 articles 6 versions historisées
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