Sect. ANNEXE au décret n° 89-779 du 20 octobre 1989
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU DE CORRESPONDANCE : CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Attaché territorial de 1re classe. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Inspecteur de 1re classe des affaires sanitaires et sociales. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Attaché territorial de 2e classe. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Inspecteur de 2e classe des affaires sanitaires et sociales. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Rédacteur territorial-chef. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Secrétaire administratif en chef des affaires sanitaires et sociales. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Secrétaire administratif en chef CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Secrétaire administratif en chef des affaires sanitaires et sociales. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Rédacteur-chef. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Secrétaire administratif en chef des affaires sanitaires et sociales. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Rédacteur territorial principal. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Secrétaire administratif chef de section des affaires sanitaires et sociales. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Secrétaire administratif chef de section. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Secrétaire administratif chef de section des affaires sanitaires et sociales. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Rédacteur principal. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Secrétaire administratif chef de section des affaires sanitaires et sociales. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Rédacteur territorial. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Secrétaire administratif. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Rédacteur. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Assistant(e) chef de service social. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Assistant ou assistante chef de service social du ministère chargé des affaires sociales. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - - Assistant(e) de service social. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Assistant ou assistante de service social du ministère chargé des affaires sociales. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : Surveillant(e) ou infirmier(e) en chef. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Infirmier ou infirmière principal(e) du corps interministériel. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Infirmier(e). CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Infirmier ou infirmière du corps interministériel. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Conseiller socio-éducatif (personnel titulaire du diplôme d'assistant de service social). CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Conseiller technique de service social commun au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Secrétaire médico-social chef. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Secrétaire administratif en chef des affaires sanitaires et sociales. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Secrétaire médico-social principal. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Secrétaire administratif chef de section des affaires sanitaires et sociales. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Secrétaire médico-social. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000006067332#art-annexe