Sect. ANNEXE au décret n° 89-780 du 20 octobre 1989
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 24 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU DE CORRESPONDANCE : CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Commis territorial principal. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Agent d'administration principal. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Adjoint administratif chef de groupe. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Agent d'administration principal. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Agent d'administration principal. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Agent d'administration principal. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Commis territorial. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Commis. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Adjoint administratif. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Commis. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Agent administratif. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Commis. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Commis. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Commis. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Secrétaire sténodactylographe. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Commis. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Agent administratif territorial qualifié. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Sténodactylographe. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Sténodactylographe. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Sténodactylographe. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Agent administratif territorial. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Agent technique de bureau. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Agent technique de bureau. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Agent technique de bureau. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Agent de bureau dactylographe. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Agent technique de bureau. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Agent de bureau territorial. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Agent de bureau. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Agent de bureau. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Agent de bureau. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Agent administratif territorial. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Chef surveillant. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Chef surveillant. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Chef surveillant. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Huissier chef. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Chef surveillant. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Agent d'entretien. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Chef surveillant. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Agent de service. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Agent de service. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : Manoeuvre. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Agent de service. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Huissier. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Agent de service. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Chef de garage du cadre d'emploi des conducteurs territorial de véhicules. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Chef de garage. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Chef de garage. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Chef de garage. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Conducteur territorial spécialisé de second niveau. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Conducteur d'automobile hors catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Conducteur d'automobile hors catégorie. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Conducteur d'automobile hors catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Conducteur de transport en commun. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Conducteur d'automobile hors catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Conducteur territorial spécialisé de 1er niveau. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Conducteur d'automobile de 1re catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Conducteur d'automobile de 1re catégorie. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Conducteur d'automobile de 1re catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Conducteur de poids lourds. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Conducteur d'automobile de 1re catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Conducteur territorial. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Conducteur d'automobile de 2e catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Conducteur d'automobile de 2e catégorie. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Conducteur d'automobile de 2e catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Conducteur tourisme. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Conducteur d'automobile de 2e catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Chef de standard. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Chef de standard. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Agent administratif territorial qualifié. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Téléphoniste principal. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Téléphoniste principal. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Téléphoniste principal. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Agent administratif territorial. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Préposé téléphoniste. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Téléphoniste. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Préposé téléphoniste. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Agent de maîtrise territorial qualifié. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Contremâitre principal. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Contremâitre principal. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Contremâitre principal. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Surveillant de travaux principal. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Contremâitre principal. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Agent de maîtrise territorial. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Contremâitre. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Contremâitre. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Contremâitre. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Surveillant de travaux. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Contremâitre. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Agent technique territorial principal. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Maître ouvrier. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Maître ouvrier. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Maître ouvrier. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Agent technique territorial qualifié. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Ouvrier professionnel de 1re catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Ouvrier professionnel de 1re catégorie du département de Paris. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Ouvrier professionnel de 1re catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Ouvrier professionnel de 2e catégorie. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Ouvrier professionnel de 1re catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Agent technique territorial. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Ouvrier professionnel de 2e catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Ouvrier professionnel de 2e catégorie du département de Paris. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Ouvrier professionnel de 2e catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Ouvrier professionnel de 1re catégorie. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Ouvrier professionnel de 2e catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Aide agent technique territorial. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Ouvrier professionnel de 3e catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Ouvrier professionnel de 3e catégorie. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Ouvrier professionnel de 3e catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial : - Aide ouvrier professionnel. - Ouvrier professionnel de 3e catégorie.
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