Art. 3
En vigueur depuis le 4 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code annexé au présent décret se substitue aux dispositions de nature législative du livre III (ancien) du code rural, à l'exception de l'article 366 ter et de l'article 377, deuxième et quatrième alinéas, ainsi qu'aux dispositions qui les ont modifiées.
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Prolegi/LEGITEXT000006067351#art-3