Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 48-2034 du 30 décembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif à l'interdiction d'emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de l'huile de lin plombifère dans les travaux de peinture en bâtiment est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006067365#art-1