DECRET·89-819·7 novembre 1989

Décret n°89-819 du 7 novembre 1989 abrogeant le décret n° 48-2034 du 30 décembre 1948 relatif à l'interdiction d'emploi de produits plombifères et céruse

En vigueur depuis le 7 novembre 1989 2 articles 2 versions historisées
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