Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants journaliers de l'indemnité prévue à l'article 1er sont déterminés en fonction de la distance entre l'école ou l'établissement de rattachement de l'intéressé et l'école ou l'établissement où s'effectue le remplacement. Un arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe ces montants par tranche kilométrique.
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Prolegi/LEGITEXT000006067369#art-3