DECRET·n° 89-825·9 novembre 1989
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
En vigueur depuis le 9 novembre 1989 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé