DECRET·n° 89-825·9 novembre 1989
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
En vigueur depuis le 9 novembre 1989 6 articles 6 versions historisées
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