Titre TITRE Ier : Le comité interministériel à l'intégration.

Art. 2

En vigueur depuis le 1 févr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999

Le comité interministériel à l'intégration comprend, sous la présidence du Premier ministre : - le ministre chargé de l'intégration ; - le ministre de l'intérieur ; - le ministre chargé des affaires sociales ; - le ministre chargé du travail ; - le ministre de la justice ; - le ministre des affaires étrangères ; - le ministre de la défense ; - le ministre chargé de l'éducation nationale ; - le ministre chargé de la jeunesse ; - le ministre chargé de l'économie ; - le ministre chargé du budget ; - le ministre chargé du logement ; - le ministre chargé du développement durable ; - le ministre chargé de la santé ; - le ministre chargé de la famille ; - le ministre chargé de la culture ; - le ministre chargé de la communication ; - le ministre chargé de l'outre-mer ; - le ministre chargé des sports ; - le ministre chargé de la coopération ; - le ministre chargé de la francophonie ; - le ministre chargé de la ville ; - le ministre chargé des droits des femmes ; - le ministre chargé de la lutte contre l'exclusion ; - le ministre chargé des anciens combattants. D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger en fonction des questions inscrites à l'ordre du jour. Le président de la mission interministérielle aux rapatriés participe aux travaux du comité interministériel. Le président du Haut Conseil à l'intégration assiste aux réunions du comité interministériel.

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legi/LEGITEXT000006067397#art-2