DECRET·n° 89-881·6 décembre 1989
Décret n°89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration
En vigueur depuis le 6 décembre 1989 4 articles 4 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Le comité interministériel à l'intégration.TITRE Ier : Le comité interministériel à l'intégration.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : Le secrétaire général à l'intégration.TITRE II : Le secrétaire général à l'intégration.
titolo Titre II : Le secrétariat du comité interministériel à l'intégrationTitre II : Le secrétariat du comité interministériel à l'intégration
Art. 3Art. 5