Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie, fait à Sydney le 24 octobre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 avril 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006067404#art-1