DECRET·89-895·12 décembre 1989

Décret n°89-895 du 12 décembre 1989 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie, fait à Sydney le 24 octobre 1988 (1)

En vigueur depuis le 12 décembre 1989 2 articles 2 versions historisées
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