Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération scientifique et technique en matière de biotechnologies entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhi le 1er février 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006067405#art-1