DECRET·n° 89-896·12 décembre 1989
Décret n°89-896 du 12 décembre 1989 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique en matière de biotechnologies entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhi le 1er février 1989 (1)
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