Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 22 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'I. A. E. de Paris peut participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université dans les conditions prévues par convention avec l'université Paris-I.
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Prolegi/LEGITEXT000006067425#art-3