DECRET·n° 89-928·21 décembre 1989
Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris
En vigueur depuis le 21 décembre 1989 27 articles 27 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 5titolo TITRE II : Organisation administrative.TITRE II : Organisation administrative.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo TITRE III : Répartition des compétences.TITRE III : Répartition des compétences.
Art. 16Art. 18Art. 19titolo TITRE IV : Organisation financière.TITRE IV : Organisation financière.
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27titolo TITRE V : Dispositions transitoires et finales.TITRE V : Dispositions transitoires et finales.
Art. 28Art. 29Art. 30