Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 14
En vigueur depuis le 28 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants des personnels sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, le premier tour à la majorité absolue, le second à la majorité relative. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge. Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les modalités électorales.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006067425#art-14