Titre TITRE III : Répartition des compétences.
Art. 16
En vigueur depuis le 22 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur dirige l'institut et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment : 1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration auquel il rend compte de sa gestion ; 2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ; 3° Il est responsable du maintien de l'ordre au sein de l'établissement. Lorsque celui-ci est installé dans les locaux de l'université Paris-I, le directeur peut recevoir délégation du président de l'université à cette fin ; 4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ; 5° Il conclut les contrats, conventions et marchés.
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Prolegi/LEGITEXT000006067425#art-16