Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1988 de la société France Régions 3 relatives à l'augmentation du capital de la société sont approuvées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006067439#art-1