Art. 1
En vigueur depuis le 16 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (F.M.O.), ensemble deux annexes, signé les 6 avril et 4 mai 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 mars 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006076758#art-1