DECRET·90-1012·12 novembre 1990

Décret n°90-1012 du 12 novembre 1990 portant publication de l'accord par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (F.M.O.), ensemble deux annexes, signé les 6 avril et 4 mai 1990 (1)

En vigueur depuis le 12 novembre 1990 2 articles 2 versions historisées
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