Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité de fonction, non soumise à retenue pour pension civile, est allouée au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique. Le montant mensuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.
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Prolegi/LEGITEXT000006076788#art-1