Art. 3
En vigueur depuis le 25 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Par leur nature même, les primes sont essentiellement variables et personnelles. Elles sont payables en deux fractions le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, à la condition que les bénéficiaires soient encore régulièrement en fonctions aux dates de paiement. Les attributions individuelles sont fixées chaque année par le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en fonction de la valeur des résultats scientifiques obtenus par l'agent pendant l'année précédente. Lorsqu'il s'agit d'agents affectés dans les écoles nationales supérieures des mines, ces attributions sont fixées sur proposition des directeurs de ces établissements après avis du conseil de perfectionnement. Lorsqu'il s'agit d'agents affectés au Bureau national de métrologie, ces attributions sont fixées sur proposition du secrétaire général de ce bureau.
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Prolegi/LEGITEXT000006076807#art-3