Art. 3
En vigueur depuis le 31 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 6 du décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi est fixé à 50 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006075339#art-3