Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cinquième groupe de propriétés défini au I de l'article 14 de la loi du 30 juillet 1990 susvisée comporte les sous-groupes suivants : Sous-groupe I : Futaies feuillues. Sous-groupe II : Futaies mixtes. Sous-groupe III : Futaies résineuses. Sous-groupe IV : Taillis sous futaies. Sous-groupe V : Taillis simples. Sous-groupe VI : Peupleraies. Sous-groupe VII : Oseraies. Sous-groupe VIII : Formations forestières méditerranéennes. Sous-groupe IX : Futaies résineuses des Landes. Sous-groupe X : Formations forestières tropicales.
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Prolegi/LEGITEXT000006076855#art-1