Titre TITRE II : Composition de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.
Art. 3
En vigueur depuis le 19 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les membres titulaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006076887#art-3