DECRET·n° 90-1122·18 décembre 1990
Décret n°90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications
En vigueur depuis le 18 décembre 1990 13 articles 13 versions historisées
Consulter en ligne