DECRET·n° 90-1122·18 décembre 1990

Décret n°90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 18 décembre 1990 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Compétence de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.TITRE Ier : Compétence de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.

Art. 1

titolo TITRE II : Composition de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.TITRE II : Composition de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE III : Organisation et fonctionnement de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.TITRE III : Organisation et fonctionnement de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE IV : Dispositions transitoires.TITRE IV : Dispositions transitoires.

Art. 12 Art. 13

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