Art. 5
En vigueur depuis le 4 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 87-653 du 10 août 1987 fixant les conditions de déroulement et de rémunération des stages de formation et d'insertion professionnelles en alternance, est abrogé à compter du 1er janvier 1990. Toutefois, à titre transitoire, les stages ayant débuté avant cette date continueront à être régis par les dispositions antérieures.
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Prolegi/LEGITEXT000006075181#art-5