DECRET·n° 90-12·3 janvier 1990
Décret n°90-12 du 3 janvier 1990 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
En vigueur depuis le 3 janvier 1990 6 articles 6 versions historisées
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