Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un corps des agents d'exploitation de La Poste et un corps des agents d'exploitation de France Télécom. Ces corps sont régis par les dispositions des décrets des 23 juin 1972 et 10 mars 1989 susvisés, sous réserve des modifications qui leur sont apportées par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006077002#art-1