DECRET·n° 90-1235·31 décembre 1990
Décret n°90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom
En vigueur depuis le 31 décembre 1990 19 articles 19 versions historisées
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