Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne dans le domaine de la formation des cadres d'entreprises, fait à Varsovie le 14 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006075586#art-1