DECRET·90-251·14 mars 1990

Décret n°90-251 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne dans le domaine de la formation des cadres d'entreprises, fait à Varsovie le 14 juin 1989

En vigueur depuis le 14 mars 1990 2 articles 2 versions historisées
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