Titre Titre VIII : Dispositions diverses.
Art. 40
En vigueur depuis le 1 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décrets n° 74-657 du 9 juillet 1974 et n° 74-725 du 11 juillet 1974 sont abrogés. Les termes " Air comprimé - Travaux dans l'air comprimé " figurant au premier alinéa de l'article R. 234-9 du code du travail sont supprimés.
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Prolegi/LEGITEXT000006075627#art-40