Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 10
En vigueur depuis le 31 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités par l'entretien de la réserve et autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006075641#art-10