Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 8
En vigueur depuis le 31 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités forestières continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur. Toutefois, toute modification de la couverture végétale actuelle ne résultant pas de l'exploitation courante est interdite, sauf autorisation du préfet, sur proposition du gestionnaire et après avis du comité consultatif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075641#art-8