Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 75-1126 du 9 décembre 1975 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006075710#art-1